Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29/04/2026

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux artisanaux conclues sur le site www.lespetitesgatchou.fr entre l'éditeur (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client »).

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle ; chaque bijou étant fait main, des variations légères peuvent exister.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe commande via le site. La commande est validée après confirmation du paiement. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse communiquée par le Client.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne via Stripe (carte bancaire). La transaction est sécurisée. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le Vendeur.

Article 6 — Livraison

Les commandes sont expédiées vers la France métropolitaine et l'Union européenne. Délai indicatif : 3 à 5 jours ouvrés. Les frais et modes de livraison sont précisés avant la validation du paiement.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Exception :les bijoux personnalisés (gravure, choix de lettres, montants spécifiques, etc.) sont exclus du droit de rétractation conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation.

Article 8 — Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

Article 10 — Médiation

En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Médiateur des entreprises, 12 mail Barthélémy Thimonnier, 77185 Lognes — www.mediateur-des-entreprises.fr. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera de la compétence des tribunaux français.